Censée rapporter 7,3 milliards d'euros cette année, cette taxation additionnelle concerne environ 300 sociétés ayant un chiffre d'affaires d'au moins 1,5 milliard d'euros.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Entre instabilité politique chronique à l'approche d'une année électorale et embrasement des taux de de la dette française , le gouvernement pourrait bien prolonger son recours "exceptionnel" aux bénéfices des grands groupes pour une troisième année consécutive, afin d'équilibrer son équation budgétaire.
La prolongation dans le budget 2027 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises fait ainsi partie des pistes étudiées par Bercy dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances (PLF), a révélé Les Echos , vendredi 21 août.
"Le maintien de la surtaxe d'impôt sur les sociétés à taux plein, comme cette année, ne fait guère de doute", rapporte au quotidien économique un "proche du gouvernement", tandis qu'une "seconde source en lien avec Bercy" précise que cela "fait en effet partie des hypothèses sur la table". Contacté par l'AFP, Bercy n'a pas démenti, indiquant simplement que "plusieurs pistes sont étudiées dans le cadre du budget, mais (que) rien n'est arbitré".
Cette "surtaxe", créée dans le budget 2025, à l'époque pour un an, a été prorogée pour 2026, et concerne environ 300 sociétés ayant un chiffre d'affaires d'au moins 1,5 milliard d'euros. Elle est censée rapporter 7,3 milliards d'euros cette année.
Ses détracteurs soulignent qu'elle fait passer le taux d'impôt sur les sociétés de 25% à 30,15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1,5 et 3 milliards d'euros, et de 25% à 41,2% pour les entreprises au-delà de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
Que signifie la "stabilité fiscale" promise par Lecornu?
Dès le 22 juin, le président du Medef Patrick Martin avait dit s'attendre à une telle prolongation, après avoir évoqué le sujet la semaine précédente lors d'un déjeuner du conseil exécutif de l'organisation patronale avec le Premier ministre Sébastien Lecornu. "Cela fait partie des sujets qu'on a abordés en nous désolant que la parole de l'Etat ne soit pas tenue" , avait-il dit.
Peu d'éléments ont encore filtré sur le projet de budget 2027. On sait seulement que la hausse des dépenses des ministères sera limitée à 0,4%, hors Défense et charge de la dette. Sébastien Lecornu a prôné fin juillet, dans une interview à Paris-Match , "la stabilité fiscale, (c'est-à-dire) ni hausse ni créations d'impôts", ce qui ne serait pas incompatible avec la poursuite de la surtaxe. Mais il n'avait pas exclu de toucher à "certaines niches fiscales". Par ailleurs, le ministre de l'économie Roland Lescure a déclaré la semaine dernière que la question d'une "indexation plus modérée" que l'inflation des pensions des "retraités aisés" "méritait d'être posée".
6 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer